L.111-1
Remplace : alinéa 1er, ecqc. le principe du serment, de l'article 54 du code des douanes — Voir : Article 54 ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Préalablement à leur prise de fonctions, les agents de l’administration des douanes prêtent serment.
Un décret en Conseil d’Etat fixe le contenu du serment et les modalités de sa prestation, ainsi que les catégories d’agents qui y sont tenus.