L.122-1
Remplace : 2° de l'article 43 du code des douanes / 1° de l'article 44 du code des douanes — Voir : Article 43 ancien code des douanes · Article 44 ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Une zone de surveillance spéciale, dénommée rayon des douanes, est organisée le long des frontières terrestres et maritimes, dans les conditions prévues par le présent code.
Le rayon des douanes comprend une zone terrestre et une zone maritime.