L.132-1
Remplace : alinéa 1er de l'article 52 bis du code des douanes — Voir : Article 52 bis ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
Les liens s’ouvrent dans un nouvel onglet.
Contenu
Au sein de l’administration des douanes, la réserve opérationnelle est destinée à des missions de renfort temporaire de ses services.