L.233-1
Remplace : alinéa 1er de l'article 14 de l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes — Voir : Article 14 code général des impôts
Sources : code général des impôts
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Contenu
Le franchissement des frontières par les marchandises transportées par voie aérienne exigeant l’accomplissement de formalités douanières et fiscales intervient dans les aéroports internationaux de l’Union figurant sur la liste des aéroports habilités aux fins du trafic aérien définis par le code des douanes de l’Union et ses règlements d’exécution et délégué.