L.411-1
Remplace : article 55 du code des douanes — Voir : Article 55 ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents de l’administration des douanes sont munis d’une commission d’emploi. Ils la présentent à première réquisition.
La commission d’emploi est un document inaltérable qui garantit l’identification et la qualité de son détenteur.