L.413-9
Remplace : article 59 decies du code des douanes — Voir : Article 59 decies ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Les agents de l’administration des douanes et ceux chargés de la mise en œuvre du code du patrimoine peuvent, pour les besoins de leurs missions de protection du patrimoine culturel, se communiquer, spontanément ou sur demande, toutes les informations et tous les documents détenus ou recueillis à l’occasion de leurs missions respectives.