L.422-17
Remplace : alinéa 1 de l'article 60 bis du code des douanes — Voir : Article 60 bis ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Lorsque des indices sérieux laissent présumer qu’une personne transporte des produits stupéfiants dissimulés dans son organisme, les agents de l’administration des douanes peuvent, après avoir recueilli par écrit son consentement exprès, la soumettre à des examens médicaux de dépistage.