L.427-43
Remplace : alinéa 1er 1ère phrase, ecqc. retenue temporaire durée maximum, de l'article 67 ter B du code des douanes — Voir : Article 67 ter ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
La durée de la retenue temporaire mentionnée à l’article L. 427-41 peut être prolongée de quatre-vingt-dix jours au plus.