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L.541-1

Remplace : article 451 du code des douanes — Voir : Article 451 ancien code des douanes

Sources : ancien code des douanes

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Contenu

Sous réserve des articles L. 542-1 à L. 543-2, les dispositions des articles du présent livre et de ceux du titre V du livre Ier du code monétaire et financier s’appliquent en matière de relations financières avec l’étranger.