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L.542-5

Remplace : alinéa 5 de l'article 459 du code des douanes — Voir : Article 459 ancien code des douanes

Sources : ancien code des douanes

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Contenu

Le fait d’inciter par écrit, propagande ou publicité à commettre les infractions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-2, que cette incitation ait été ou non suivie d’effet, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 225 000 euros.