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L.754-3

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 431-1 à L. 433-3	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX

II. – Pour l’application du I, à l’article L. 432-22, les mots : « du lieu de la direction des douanes » sont supprimés.