L.765-2

I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

II. – Pour l’application du I :

1° A l’article L. 521-1 :

Au premier alinéa, les mots : « et en matière de contributions indirectes » sont supprimés ;

Au 2°, les mots : « et des pénalités » sont supprimés ;

Le 3° est supprimé ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 521-2, les mots : « et en matière de contributions indirectes » sont supprimés ;

3° A l’article L. 522-1, la référence aux articles 127, 130, 145, 158, 263, 270 et 271 du code des douanes de l’Union est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;

4° A l’article L. 522-2, la référence à l’article L. 221-5 est supprimée ;

5° Au 2° de l’article L. 524-1, les mots : « et pénalités » sont supprimés.