L.782-2

I. – Les dispositions du chapitre II du titre II du livre II sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. – Pour l’application du I :

1° l’article L. 222-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les transports par porteur et les envois sans l’intervention d’un porteur d’argent liquide à destination ou en provenance de l’étranger, font l’objet d’une déclaration auprès de l’administration des douanes dans les conditions prévues aux articles L. 152-1 à L. 152-1-2 par le code monétaire et financier. » ;

2° A l’article L. 222-6, les mots : « par le règlement » sont remplacés par les mots : « par les règles applicables en métropole en vertu du règlement ».