A.411-2

La commission d’emploi comporte les mentions et éléments suivants :

1° Au recto :

) La photographie de l’agent concerné ;

) Le numéro de la commission d’emploi ;

) La catégorie hiérarchique d’appartenance ou de référence ;

) Son grade ou son emploi pour les fonctionnaires ;

) Le lieu et la date de la prestation de serment ;

) Le type d’arrêté de nomination ou la nature du contrat ;

) La date d’effet :

1. De la nomination pour les fonctionnaires des douanes ;

2. Du détachement ou de la mise à disposition en douane pour les fonctionnaires accueillis dans un grade douanier ou un emploi ;

3. Du contrat pour les agents contractuels de l’administration des douanes ;

4. Du contrat d’engagement pour les agents réservistes de l’administration des douanes.

2° Au verso :

) La civilité, le nom et le prénom de l’agent de l’administration des douanes ;

) Sa date et son lieu de naissance.