A.754-3
Remplace : création d'article
Sources : code général des impôts
Contenu
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| A. 432-1 | Arrêté du XXX |