R.221-8
Remplace : article 4 de l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l’agrément de dédouanement centralisé national en application de l’article 179, paragraphe 1, alinéa 2, du code des douanes de l’Union — Voir : Article 4 code des douanes de l'union · Article 179 code des douanes de l'union
Sources : code des douanes de l’union
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Contenu
Tout déclarant peut déposer une demande d’autorisation de dédouanement centralisé national en désignant un bureau de déclaration de son choix qui permet aux autorités d’accéder aux écritures douanières.
Si plusieurs bureaux de douane répondent à la condition énoncée au précédent alinéa, le bureau de déclaration est celui le plus proche du lieu d’établissement de l’opérateur ou celui auprès duquel une partie des marchandises est présentée.