D.221-9
Remplace : article 5 de l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l’agrément de dédouanement centralisé national en application de l’article 179, paragraphe 1, alinéa 2, du code des douanes de l’Union — Voir : Article 5 code des douanes de l'union · Article 179 code des douanes de l'union
Sources : code des douanes de l’union
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Contenu
Le modèle de la demande d’autorisation de dédouanement centralisé national est disponible sur le site internet de l’administration des douanes.