R.221-22
Remplace : article 16 de l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des représentants en douane — Voir : Article 16 code général des impôts
Sources : code général des impôts
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Contenu
Dans les deux mois qui suivent la survenance de tout changement ou événement susceptible d’avoir une incidence sur le maintien de son enregistrement, le représentant en douane enregistré en informe par tout moyen l’administration des douanes.