D.233-1
Remplace : alinéas 2, 3 et 4 de l'article 14 de l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes — Voir : Article 14 code général des impôts
Sources : code général des impôts
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Contenu
La liste des aéroports internationaux de l’Union est établie par le ministre chargé des douanes, en accord avec le ministre chargé de la défense pour les aérodromes dont l’affectataire principal est le ministère chargé de la défense.
Elle est notifiée à la Commission européenne.
Elle est publiée sur le site internet du service de l’information aéronautique.