R.411-2
Remplace : ecqc. les mots « faisant mention de leur prestation de serment » de l'article 55 du code des douanes — Voir : Article 55 ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
La commission d’emploi fait mention du serment mentionné à l’article L. 111-1.
Un arrêté du ministre chargé des douanes précise les autres mentions et éléments qu’elle comporte.