R.725-2

I. – Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

II. – Pour l’application du I, à l’article R. 532-1, les mots : « du préfet de département, pris sur proposition du directeur interrégional des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « du représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy, pris sur proposition du directeur régional des douanes et droits indirects ».

I. – Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

II. – Pour l’application du I, à l’article R. 532-1, les mots : « du préfet de département, pris sur proposition du directeur interrégional des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, pris sur proposition du chef du service des douanes ».