R.756-2
Remplace : création d'article
Sources : code général des impôts
Contenu
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| R. 621-1 | Décret n° 20XX-XX du XXX |