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R.756-3

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 631-1 à R. 633-6Décret n° 20XX-XX du XXX

II. – Pour l’application du I, à l’article R. 633-5, après le mot : « régional » sont insérés les mots : « , le chef du service des douanes ».