R.776-1

I. – Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l’exception de l’article R. 613-3 qui n’est pas applicable.

II. – Pour l’application du I :

1° Aux articles R. 611-3 et R. 613-1, le mot : « interrégionaux » est remplacé par le mot : « régionaux » ;

2° L’article R. 613-2 est ainsi rédigé :

« – Le directeur régional des douanes ou, le cas échéant, les agents chargés de son intérim peuvent donner délégation aux agents placés sous leur autorité, dans les conditions qu’ils déterminent, à l’effet de signer les transactions mentionnées à l’article R. 613-1.

« Les délégations font l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du représentant de l’Etat du siège de la direction dont relève l’agent. » ;

3° A l’article R. 613-6, les mots : « par les articles » sont remplacés par les mots : « par les règles applicables en métropole en vertu des articles ».