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R.783-3

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
R. 323-2	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX
R. 323-4 à R. 323-12	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX