L.132-10
Remplace : alinéa 2 de l'article 52 septies du code des douanes — Voir : Article 52 septies ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Le contrat de travail de l’agent réserviste salarié est suspendu pendant les périodes d’emploi et de formation dans la réserve opérationnelle. Toutefois, ces périodes sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d’ancienneté, d’avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales.