L.132-12
Remplace : alinéa 4 de l'article 52 septies du code des douanes — Voir : Article 52 septies ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Lorsque l’employeur maintient tout ou partie de la rémunération de l’agent réserviste pendant son absence pour une formation suivie dans le cadre de la réserve opérationnelle, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sont admis au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévue à l’article L. 6131-1 du code du travail.