L.132-15
Remplace : article 52 octies du code des douanes / article 52 nonies du code des douanes / article 52 decies du code des douanes — Voir : Article 52 octies ancien code des douanes · Article 52 nonies ancien code des douanes · Article 52 decies ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Pendant sa période d’activité, l’agent réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, dans les conditions prévues à l’article L. 161-8 du code de la sécurité sociale.