L.413-6
Remplace : article 59 sexies du code des douanes — Voir : Article 59 sexies ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Les agents de l’administration des douanes et les agents mentionnés aux articles L. 114-16-1 à L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, toutes les informations et tous les documents utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à ces articles.