L.421-8
Remplace : article 65 quater du code des douanes — Voir : Article 65 quater ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Les documents et informations mentionnés aux articles L. 330-2 à L. 330-4 du code de la route sont communiqués, sur leur demande, aux agents de l’administration des douanes.