L.422-25
Remplace : alinéa 2 de l'article 62 du code des douanes — Voir : Article 62 ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Lorsque l’accès à bord d’un navire est matériellement impossible ou qu’il est nécessaire de diligenter des investigations complémentaires qui ne peuvent pas être effectuées à bord, les agents de l’administration des douanes exerçant les fonctions de commandant à la mer ou de commandant de bord d’un aéronef des douanes peuvent ordonner le déroutement du navire vers une position ou un port appropriés.