L.427-40
Remplace : alinéa 3 de l'article 465 du code des douanes — Voir : Article 465 ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
La décision de retenue temporaire peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article L. 152-5 du code monétaire et financier.