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L.543-1

Remplace : alinéa 6 de l'article 459 du code des douanes — Voir : Article 459 ancien code des douanes

Sources : ancien code des douanes

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Contenu

Pour les infractions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-5, la juridiction saisie peut ordonner la diffusion de la décision de condamnation dans les conditions prévues aux articles 131-35 ou 131-39 du code pénal.