Sélectionnez un article dans le sommaire.
Règlement (UE) 2026/2108 · avant / après
MERIEM
Moteur d’Équivalence, de Repérage et d’Interprétation des Évolutions et Modifications
Le Code des douanes de l'Union, comparé article par article
Retrouvez les correspondances entre les deux codes, consultez chaque article et visualisez précisément ce qui change.
Chargement du Code des douanes…
Les textes n'ont pas pu être chargés
Ancien code / nouveau code
Table de concordance
Correspondance entre le règlement (UE) n° 952/2013 et le règlement (UE) 2026/2108.
0 correspondance(s)
Cliquer sur une ligne pour ouvrir la comparaison.
| Ancienne disposition | Nouvelle disposition | Type | Application | Ouvrir |
|---|
Sommaire structuré
Explorer le Code
Par titre, chapitre, section ou article.
Recherche transversale
Étudier une réforme par thème
Recherchez une notion pour retrouver les dispositions concernées dans les deux codes et accéder directement aux comparaisons.
Choisissez un thème ou saisissez une notion juridique.
Calendrier du CDU 2026
Entrée en vigueur et application
L’article 287 organise une application progressive du règlement (UE) 2026/2108.
Application immédiate des seules dispositions expressément visées par l’article 287, paragraphe 3, ainsi que des habilitations de la Commission.
Article 287, paragraphes 1 et 3 · p. 242La majorité des dispositions du nouveau code deviennent applicables. L’ancien CDU est abrogé à cette bascule générale.
Article 287, paragraphe 2 · p. 242Les dispositions expressément énumérées à l’article 287, paragraphe 5, deviennent applicables.
Article 287, paragraphe 5 · p. 243Entrée en vigueur et application : quelle différence ?
Le règlement existe juridiquement depuis le 20 septembre 2026, mais ses dispositions ne deviennent pas toutes applicables le même jour. La date propre à chaque article est indiquée dans M.E.R.I.E.M. avec sa base juridique.
Articles par calendrier
Sélection personnelle
Dossier de travail
Regroupez les articles utiles à votre analyse et ajoutez vos propres notes.
Vos favoris et vos notes restent sur cet appareil.
Cartographie du code
Statistiques & réseaux de renvois
Visualisez les articles qui structurent le plus les renvois internes du code et explorez leurs connexions.
Aucun renvoi interne repéré pour cette sélection.
Chaque bulle représente un article. Les traits relient les articles qui se citent à l’intérieur du même code. La vue d’ensemble affiche les 50 articles les plus connectés ; un clic recentre le réseau autour de l’article choisi.
Documents officiels
Sources
Consultez les textes français utilisés pour les concordances et les comparaisons.