Article 394

Source : Ancien code des douanes

Attention : cet article est abrogé

Cet article est indiqué comme abrogé dans le référentiel. Il peut ne plus être en vigueur.

Attention : cet article n'est plus à jour

Veuillez vous référer au(x) article(s) L.522-5 du nouveau code des douanes.

Contenu

Le capitaine est déchargé de toute responsabilité :

dans le cas d'infraction visé à l'article 424,2°, ci-après, s'il administre la preuve qu'il a rempli tous ses devoirs de surveillance ou si le délinquant est découvert ;

dans le cas d'infraction visé à l'article 424,3°, ci-après, s'il justifie que des avaries sérieuses ont nécessité le déroutement du navire et à condition que ces événements aient été consignés au journal de bord avant la visite du service des douanes.