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L.432-15

Remplace : alinéas 4 et 5 de l'article 323-11 du code des douanes — Voir : Article 323-11 ancien code des douanes

Sources : ancien code des douanes

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Contenu

Les opérations prévues aux articles L. 432-13 et L. 432-14 font l’objet d’un procès-verbal, dont une copie est remise à la personne retenue et au procureur de la République.

Les objets et les documents saisis sont immédiatement inventoriés et placés sous scellés.