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L.756-2

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
L. 621-1 à L. 621-4Ordonnance n° 20XX-XX du XXX
L. 621-6 à L. 624-6Ordonnance n° 20XX-XX du XXX