L.776-3

I. – Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l’exception des articles L. 631-12, L. 631-13 et L. 632-4, qui ne sont pas applicables.

II. – Pour l’application du I :

1° A l’article L. 633-6, les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 234-1 à L. 234-9 » sont supprimés ;

2° A l’article L. 633-10, après les mots : « en application » sont insérés les mots : « des règles applicables en métropole en vertu » ;

3° A l’article L. 633-11 :

) Aux premier et cinquième alinéas, après les mots : « (CITES) et » sont insérés les mots : « des règles applicables en métropole en vertu » ;

) Au dernier alinéa, les mots : « les règlements » sont remplacés par les mots : « les règles applicables en métropole en vertu des règlements ».