L.786-3

I.– Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II.– Pour l’application du I :

1° A l’article L. 633-6, les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 234-1 à L. 234-9 » sont supprimés ;

2° A l’article L. 633-10, après le mot : « en application » sont insérés les mots : « des règles applicables en métropole en vertu ».

3° A l’article L. 633-11 :

) Aux premier et cinquième alinéas, après les mots : « (CITES) et » sont insérés les mots : « des règles applicables en métropole en vertu » ;

) Au dernier alinéa, les mots : « les règlements » sont remplacés par les mots : « les règles applicables en métropole en vertu des règlements ».