R.111-1
Remplace : alinéa 1er, ecqc. les modalités du serment, de l'article 54 du code des douanes — Voir : Article 54 ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Les agents de l’administration des douanes mentionnés à l’article R. 411-1 prêtent serment en audience publique devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve leur résidence administrative.