R.411-21
Remplace : création d'article
Sources : code général des impôts
Contenu
Les agents mentionnés à l’article R. 411-19 reçoivent une formation initiale au maniement des armes mentionnées à l’article R. 411-20. Cette formation habilite les agents au port des armes.
A la suite de la formation initiale, les agents habilités à porter des armes des catégories A ou B suivent périodiquement des séances d’entraînement.
La formation reçue est attestée par un carnet de tir.
Pour la tenue des séances de formation mentionnées au présent article, les agents sont autorisés à transporter et à utiliser les armes et munitions mentionnées à l’article R. 411-20.