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R.752-5

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 234-1 à R. 234-4Décret n° 20XX du XXX

II. – Pour l’application du I, à l’article R. 234-1, les mots : « correspondant à la mise en libre pratique des marchandises » sont supprimés.