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R.753-2

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 321-2Décret n° 20XX-XX du XX
R. 323-2 et R. 323-4 à R. 323-12Décret n° 20XX-XX du XX