R.754-1

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 411-1 à R. 414-6 Décret n° 20XX-XX du XXX