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R.754-6

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 451-1 à R. 451-3	Décret n° 20XX-XX du XXX
R. 451-5 à R. 452-1	Décret n° 20XX-XX du XXX