A.414-1
Remplace : alinéas 1, 2, 3 et 4 de l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2024 fixant les caractéristiques de l'appareil sécurisé mentionné à l'article 4 du décret n° 2024-145 du 26 février 2024 relatif à la dématérialisation des actes établis en application du code des douanes et à la procédure douanière numérique — Voir : Article 1 ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
L’appareil sécurisé mentionné à l’article R. 414-5 répond aux caractéristiques techniques suivantes :
1° Ne pouvoir être utilisé qu’après avoir été déverrouillé à la suite de l’authentification de l’agent de l’administration des douanes par un code personnel ;
2° Ne pouvoir être utilisé qu’avec une carte électronique d’identification personnelle à chaque agent, ou à l’aide d’un certificat électronique dérivé de la carte électronique d’identification personnelle et installé sur l’appareil individuel de chaque agent ;
L’utilisation de l’appareil et du certificat ou du certificat dérivé n’est en outre possible qu’après la saisie de l’identifiant de l’utilisateur permettant l’ouverture d’un coffre-fort numérique installé sur l’appareil et délivrant un mot de passe à usage unique.