Article 1
Source : Ancien code des douanes
Attention : cet article est abrogé
Cet article est indiqué comme abrogé dans le référentiel. Il peut ne plus être en vigueur.
Attention : cet article n'est plus à jour
Veuillez vous référer au(x) article(s) A.221-1, A.232-1, A.243-7, A.414-1, A.414-2, A.414-3, A.414-4, A.414-5, A.414-6, A.427-1, A.451-1, D.222-1, D.323-3, D.414-7, D.427-1, D.427-2, D.427-3, D.427-8, L.121-2, L.123-1 du nouveau code des douanes.
Contenu
Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin.
Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans les territoires susvisés.
Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.