L.121-2
Remplace : 1° et 3° de l'article 1 du code des douanes — Voir : Article 1 ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Le territoire douanier comprend la métropole, les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et Saint-Martin ainsi que, conformément à la convention douanière signée à Paris le 18 mai 1963, le territoire de Monaco défini par cette convention, y compris les eaux territoriales et intérieures ainsi que l’espace aérien.