L.111-4
Remplace : alinéas 1, 2 et 3 de l'article 53 du code des douanes — Voir : Article 53 ancien code des douanes
Sources : ancien code des douanes
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Contenu
Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de la personne des agents de l’administration des douanes ou au respect dû à la fonction dont ils sont investis, les outrager à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ni s’opposer à cet exercice ou le troubler.