Article 53
Source : Ancien code des douanes
Attention : cet article n'est plus à jour
Veuillez vous référer au(x) article(s) L.111-4, L.111-5 du nouveau code des douanes.
Contenu
Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne :
de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;
de s'opposer à cet exercice.
Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.